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Arrêté du 23 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2017

Créé le 14 août 2013 · Abrogé le 4 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans la convention des vétérinaires salariés

Résumé. Un accord reconnaît six syndicats comme représentatifs dans la convention des vétérinaires salariés.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 août 2013 au jeudi 3 août 2017

Source : Légifrance