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Arrêté du 23 juillet 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 54,24 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,24 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 7,83 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,09 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,61 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2017

Créé le 14 août 2013 · Abrogé le 3 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du poids syndical dans une branche professionnelle

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC et CFTC ont des poids différents pour négocier des accords dans la branche des instruments à écrire.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 54,24 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,24 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 7,83 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,09 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,61 %.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 août 2013 au mercredi 2 août 2017

Source : Légifrance