Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2017 - art. 3
Créé le 14 août 2013 · Abrogé le 3 août 2017
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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).