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Arrêté du 23 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale (n° 0698) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2017

Créé le 14 août 2013 · Abrogé le 3 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans la presse régionale

Résumé. Un accord reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective des employés de la presse régionale.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale (n° 0698) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 août 2013 au mercredi 2 août 2017

Source : Légifrance