Arrêté du 23 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des machines à coudre (n° 0735) les organisations syndicales suivantes :
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le 14 août 2013

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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Six syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective du commerce des machines à coudre.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des machines à coudre (n° 0735) les organisations syndicales suivantes :
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le mercredi 14 août 2013

Source : Légifrance