En vigueur depuis le 14 août 2013
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Reconnaissance des syndicats représentatifs
Sont reconnues représentatives dans la convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique (n° 2070) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).