Arrêté du 23 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique (n° 2070) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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En vigueur depuis le 14 août 2013

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Reconnaissance des syndicats représentatifs

Résumé. L'article reconnaît six syndicats comme représentatifs dans une convention collective pour les employés d'organismes de développement économique.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique (n° 2070) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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En vigueur depuis le mercredi 14 août 2013

Source : Légifrance