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Arrêté du 23 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― le Groupement des syndicats européens de l'automobile (GSEA) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 janvier 2018

Créé le 14 août 2013 · Abrogé le 7 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Un accord reconnaît six syndicats comme représentatifs dans la convention collective des métaux de la Moselle.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― le Groupement des syndicats européens de l'automobile (GSEA) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 août 2013 au samedi 6 janvier 2018

Source : Légifrance