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Arrêté du 23 juillet 2013

Article 1

Abrogé7 janvier 2018

Créé le 14 août 2013

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― le Groupement des syndicats européens de l'automobile (GSEA) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2017art. 3

En vigueur du mercredi 14 août 2013 au samedi 6 janvier 2018