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Arrêté du 23 juillet 2013

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 août 2017

Créé le 14 août 2013 · Abrogé le 12 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général du travail dans un arrêté syndical

Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les syndicats dans la presse hebdomadaire régionale.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 août 2013 au vendredi 11 août 2017

Source : Légifrance