Arrêté du 23 juillet 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse (n° 2145) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― le Syndicat des travailleurs corses-Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats en Corse

Résumé. Un arrêté reconnaît six syndicats comme représentatifs dans la convention collective des ouvriers du bâtiment en Corse.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse (n° 2145) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― le Syndicat des travailleurs corses-Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 août 2013

Source : Légifrance