JORF n°0178 du 2 août 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 23 juillet 2013, M. Jean-Baptiste, Marie Lehy, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 1er septembre 2010 auprès des services du Premier ministre pour exercer les fonctions de directeur départemental des territoires adjoint à la direction départementale des territoires du Rhône, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2013 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 23 juillet 2013, M. Jean-Baptiste, Marie Lehy, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 1er septembre 2010 auprès des services du Premier ministre pour exercer les fonctions de directeur départemental des territoires adjoint à la direction départementale des territoires du Rhône, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2013 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.