JORF n°0172 du 26 juillet 2013

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 7 dans la section II, dans la rubrique « A. ― Prothèses du membre inférieur », dans le chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », dans la rubrique « Applicables au pied », après le code VI 8 Z 8 20, est ajoutée la rubrique suivante :

| CODE CIP | NOMENCLATURE | |-----------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société PROTEOR SA | |VI 8 Z 9 20|Pied prothétique, classe I, PROTEOR, GERY.
INDICATIONS :
La prise en charge du pied prothétique GERY est assurée pour l'appareillage orthopédique unilatéral des personnes amputées uni ou bilatéraux trans-tibiaux ou transfémoraux appareillés avec un genou à verrou, à faible activité mais pouvant se déplacer à l'intérieur d'un bâtiment.|


Historique des versions

Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 7 dans la section II, dans la rubrique « A. ― Prothèses du membre inférieur », dans le chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », dans la rubrique « Applicables au pied », après le code VI 8 Z 8 20, est ajoutée la rubrique suivante :

CODE CIP

NOMENCLATURE

Société PROTEOR SA

VI 8 Z 9 20

Pied prothétique, classe I, PROTEOR, GERY.

INDICATIONS :

La prise en charge du pied prothétique GERY est assurée pour l'appareillage orthopédique unilatéral des personnes amputées uni ou bilatéraux trans-tibiaux ou transfémoraux appareillés avec un genou à verrou, à faible activité mais pouvant se déplacer à l'intérieur d'un bâtiment.