JORF n°0171 du 25 juillet 2013

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2013, M. PITOIS-ETIENNE (Thierry), magistrat, est nommé chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général (groupe II) à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2013, M. PITOIS-ETIENNE (Thierry), magistrat, est nommé chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général (groupe II) à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.