JORF n°0171 du 25 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2013, M. PITOIS-ETIENNE (Thierry), magistrat, est nommé chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général (groupe II) à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.