L'article 9 de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit.

Il est ajouté un point 8 ainsi rédigé :

« 8. L'injection de flux de dioxyde de carbone aux fins de leur stockage dans des formations géologiques que la nature a rendu de façon permanente impropres à d'autres utilisations, pour autant que cette injection soit effectuée conformément aux dispositions des sections 5 et 6 des chapitres IX des titres II des livres II du code de l'environnement. »