Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les rejets ponctuels directs
Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les rejets ponctuels directs dans l'environnement, en ajoutant des exceptions pour certaines activités comme le stockage de gaz ou le dioxyde de carbone.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juillet 2009Art. 9 : Exemptions pour certains rejets dans les eaux souterraines
→ Version 2
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- Arrêté du 17 juillet 2009Art. 9