Arrêté du 23 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2009

Art. 9

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Modification des règles sur les rejets ponctuels directs

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les rejets ponctuels directs dans l'environnement, en ajoutant des exceptions pour certaines activités comme le stockage de gaz ou le dioxyde de carbone.

A modifié les dispositions suivantes :

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