JORF n°0182 du 7 août 2012

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 303, square des Champs-Elysées, 91080 Courcouronnes ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 14 ter, rue Villebois-Mareuil, 91100 Corbeil-Essonnes ;
― une unité éducative auprès du tribunal de grande d'instance d'Evry, sise rue des Mazières, 91012 Evry.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 303, square des Champs-Elysées, 91080 Courcouronnes ;

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 14 ter, rue Villebois-Mareuil, 91100 Corbeil-Essonnes ;

― une unité éducative auprès du tribunal de grande d'instance d'Evry, sise rue des Mazières, 91012 Evry.