Arrêté du 23 juillet 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôles du service territorial éducatif de Courcouronnes), ce service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 303, square des Champs-Elysées, 91080 Courcouronnes ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 14 ter, rue Villebois-Mareuil, 91100 Corbeil-Essonnes ;
― une unité éducative auprès du tribunal de grande d'instance d'Evry, sise rue des Mazières, 91012 Evry.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Localisation des unités du service territorial éducatif

Résumé. L'article décrit les trois unités du service territorial éducatif de milieu ouvert, situées à Courcouronnes, Corbeil-Essonnes et Evry.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôles du service territorial éducatif de Courcouronnes), ce service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 303, square des Champs-Elysées, 91080 Courcouronnes ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 14 ter, rue Villebois-Mareuil, 91100 Corbeil-Essonnes ;
― une unité éducative auprès du tribunal de grande d'instance d'Evry, sise rue des Mazières, 91012 Evry.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 août 2012

Source : Légifrance