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Arrêté du 23 juillet 2012

Article 7

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Article 7

Le commandant de la base navale de Chaleix est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du commandant pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne le commandant de la base navale de Chaleix pour mettre en œuvre les règles d'un comité de sécurité et d'hygiène.

Le commandant de la base navale de Chaleix est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 août 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance