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Arrêté du 23 juillet 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 4 août 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base navale de Chaleix ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Nouvelle-Calédonie ;
Groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, antenne de Chaleix ;
Service du soutien de la flotte de Brest, antenne de Chaleix.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du samedi 4 août 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base navale de Chaleix ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Nouvelle-Calédonie ;
Groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, antenne de Chaleix ;
Service du soutien de la flotte de Brest, antenne de Chaleix.