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Arrêté du 23 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans des organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Base navale de Chaleix ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Nouvelle-Calédonie ;
Groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, antenne de Chaleix ;
Service du soutien de la flotte de Brest, antenne de Chaleix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT SL20

Résumé. Un arrêté liste les organismes militaires en Nouvelle-Calédonie qui relèvent d'un comité spécialisé en hygiène, sécurité et conditions de travail.

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans des organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Base navale de Chaleix ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Nouvelle-Calédonie ;
Groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, antenne de Chaleix ;
Service du soutien de la flotte de Brest, antenne de Chaleix.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 août 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance