Arrêté du 23 juillet 2012

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de la sécurité extérieure

Résumé. Le directeur général de la sécurité extérieure est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les examens professionnels pour les secrétaires administratifs spécialisés.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 août 2012

Source : Légifrance