Arrêté du 23 juillet 2012

Article 2

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Article 2

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 septembre 2013

Créé le 1 septembre 2012 · Périmé le 1 septembre 2013

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Arrêté sur les bourses d'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour attribuer des bourses d'études pour l'année 2012-2013.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 1 septembre 2013

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance