Créé le 1 septembre 2012 · Périmé le 1 septembre 2013
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Arrêté sur les bourses d'enseignement supérieur
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.