Arrêté du 23 juillet 2012

Article 1

Périmé1 septembre 2013

Créé le 1 septembre 2012

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2012-2013, applicables à compter du 1er septembre 2012, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

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Périmé depuis le dimanche 1 septembre 2013

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au samedi 31 août 2013

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2012-2013, applicables à compter du 1er septembre 2012, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.