Créé le 1 septembre 2012 · Périmé le 1 septembre 2013
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Fixation des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2012-2013, applicables à compter du 1er septembre 2012, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.