Arrêté du 23 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2012-2013, applicables à compter du 1er septembre 2012, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

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Périmé1 septembre 2013

Créé le 1 septembre 2012 · Périmé le 1 septembre 2013

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Fixation des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur

Résumé. Les plafonds de ressources pour les bourses d'études supérieures en 2012-2013 sont fixés par un arrêté.

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2012-2013, applicables à compter du 1er septembre 2012, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 1 septembre 2013

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance