Arrêté du 23 juillet 2012

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juillet 2012, est transférée à la ville de Bordeaux la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bordeaux avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'Aquitaine et au musée des beaux-arts de Bordeaux.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

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Transfert de propriété d'œuvres d'art à Bordeaux

Résumé. L'État donne officiellement à la ville de Bordeaux des œuvres d'art conservées dans ses musées.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juillet 2012, est transférée à la ville de Bordeaux la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bordeaux avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'Aquitaine et au musée des beaux-arts de Bordeaux.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

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