Le montant du droit à compensation alloué aux collectivités territoriales membres du Syndicat des transports d'Ile-de-France au titre de l'accroissement des redevances d'utilisation du réseau ferré national est fixé à 7 498 300 euros en valeur 2010.
Arrêté du 23 juillet 2012
Article 1
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Le montant du droit à compensation alloué aux collectivités territoriales membres du Syndicat des transports d'Ile-de-France au titre de l'accroissement des redevances d'utilisation du réseau ferré national est fixé à 7 498 300 euros en valeur 2010.