JORF n°0175 du 29 juillet 2012

TITRE III : DIRECTION ET ENSEIGNEMENT

Article 4

Le directeur des soins, directeur de l'école de formation, est responsable :
― du fonctionnement général de l'école ;
― de l'organisation de l'enseignement théorique et clinique ;
― de l'organisation de la formation initiale et continue en anesthésie, ainsi que de la formation préparatoire ;
― de la gestion et de l'encadrement de l'équipe pédagogique et administrative ;
― de l'organisation des différentes instances de l'école.
Il participe aux jurys constitués en vue de l'admission dans l'école de formation, de la délivrance du diplôme d'infirmier anesthésiste et à la commission régionale relative aux autorisations d'exercice de la profession en France.
Dans le cas où un directeur des soins assure la coordination de plusieurs écoles et instituts, la responsabilité pédagogique de la formation est assurée par un cadre supérieur de santé, titulaire du diplôme d'infirmier anesthésiste justifiant d'une expérience de formateur permanent.
Le responsable pédagogique est chargé de l'organisation des enseignements théoriques et cliniques, de l'organisation pédagogique de la formation initiale, continue et préparatoire ainsi que de l'animation de l'équipe pédagogique.
Dans chaque école, un professeur des universités-praticien hospitalier, qualifié en anesthésie-réanimation, est nommé en qualité de directeur scientifique par le président d'université après avis du directeur de l'UFR de médecine.
A ce titre, il est responsable du contenu scientifique de l'enseignement et de la qualité de celui-ci. Il s'assure de la qualification des intervenants médicaux et universitaires.
Le directeur de l'école, le responsable pédagogique et le directeur scientifique sont responsables conjointement :
― de la conception du projet pédagogique ;
― de l'agrément des stages, en concertation avec le directeur de l'UFR ;
― du contrôle des études ;
― du conventionnement avec l'université.

Article 5

Les formateurs permanents des écoles d'infirmiers anesthésistes doivent être titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste et du diplôme de cadre de santé.
Ils doivent également justifier d'une expérience professionnelle significative en qualité d'infirmier anesthésiste diplômé d'Etat.
Ils participent, sous l'autorité de la direction de l'école, aux différentes missions de celle-ci. Pour les directeurs, les responsables pédagogiques et les formateurs permanents, un titre universitaire de master dans les domaines de la pédagogie, de la santé, des sciences humaines ou biologiques est recommandé.