En vigueur depuis le 4 septembre 2017
Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé n° 2017/02 du mois de février 2017.
Arrêté du 23 juillet 2012
Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé n° 2017/02 du mois de février 2017.
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En vigueur depuis le 4 septembre 2017
Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé n° 2017/02 du mois de février 2017.
En vigueur depuis le lundi 4 septembre 2017
Créé parArrêté du 17 janvier 2017art. : Publication des annexes IV et V
Source : Légifrance