Arrêté du 23 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2005

Art. 10

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Application des règles techniques aux véhicules des catégories T1, T2 et T3

Résumé. Les nouvelles règles techniques pour les véhicules de catégories T1, T2 et T3 s'appliquent sans délai aux nouveaux types de véhicules et à partir du 1er juillet 2009 à tous les véhicules neufs mis en service.

A modifié les dispositions suivantes :

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