Créé le 30 août 2010
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
Arrêté du 23 juillet 2010
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 30 août 2010