FORMATIONS AU SEIN DESQUELLES SONT DÉSIGNÉS DES PRÉSIDENTS DU PERSONNEL MILITAIRE

Direction générale de la gendarmerie nationale, inspection générale de la gendarmerie nationale, commandement de la gendarmerie d'outre-mer et organismes extérieurs :

- sous-direction ;

- cabinet ;

- mission du pilotage et de la performance ;

- service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie ;

- service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;

- service et assimilé de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;

- état-major, services, centres, groupement ou laboratoire du centre technique de la gendarmerie nationale ;

- état-major, institut ou service du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

- inspection générale de la gendarmerie nationale ;

- état-major du commandement de la gendarmerie d'outre-mer.

Régions de gendarmerie et régions de gendarmerie situées au siège de la zone de défense et de sécurité :

- état-major de la région de gendarmerie (dont CRICR, cabinet communication, contrôle de gestion et unités assimilées) ;

- section de recherches ;

- centre administratif financier zonal.

Formations territoriales constituant la gendarmerie départementale :

- section commandement du groupement de gendarmerie départementale (dont BDRIJ, centre de soutien automobile, GSRH, CORG...) ;

- escadron départemental de sécurité routière ;

- compagnie de gendarmerie départementale ;

- peloton spécialisé de protection de la gendarmerie ;

- communauté de brigades ou peloton directement subordonné au commandant de groupement ;

- peloton de gendarmerie de haute montagne.

Formations constituant la gendarmerie mobile :

- état-major du groupement de gendarmerie mobile ;

- escadron de gendarmerie mobile ;

- musique de la gendarmerie mobile ;

- état-major du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

- force du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

Garde républicaine :

- état-major de la garde républicaine ;

- état-major de régiment de la garde républicaine ;

- compagnie ou escadron de la garde républicaine ;

- centre d'instruction de cavalerie ;

- orchestre de la garde républicaine ;

- chœurs de l'armée française.

Formations spécialisées :

- état-major de la gendarmerie spécialisée considérée ;

- état-major du groupement de gendarmerie maritime ;

- section de recherches de la gendarmerie maritime ;

- compagnie de gendarmerie maritime ;

- Centre national d'instruction de la gendarmerie maritime ;

- état-major du groupement de gendarmerie de l'air ;

- section de recherches de la gendarmerie de l'air ;

- compagnie de gendarmerie de l'air ;

- compagnie de gendarmerie de l'armement ;

- état-major du groupement de gendarmerie des transports aériens ;

- section de recherches de la gendarmerie des transports aériens ;

- compagnie de gendarmerie des transports aériens ;

- antenne spéciale de sécurité de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

- section aérienne de gendarmerie ;

- état-major du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.

Outre-mer :

- détachement prévôtal d'Allemagne ;

- groupe des pelotons mobiles ;

- état-major du commandement de la gendarmerie pour la collectivité territoriale d'outre-mer considérée ;

- section de recherches ;

- escadron départemental de sécurité routière ;

- compagnie de gendarmerie ;

- peloton de gendarmerie de haute montagne ;

- brigade de gendarmerie des transports aériens.

Commandement des écoles de la gendarmerie nationale :

- état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;

- division d'instruction de l'école de gendarmerie (*) ;

- état-major de l'école de gendarmerie ;

- Centre national de formation ;

- Centre national d'instruction ;

- Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie.

(*) Les élèves officiers, les élèves gendarmes et les élèves gendarmes adjoints volontaires en formation dans les écoles ne peuvent ni participer aux scrutins ni se porter candidats à la fonction de président ou de vice-président du personnel militaire.

FORMATIONS AU SEIN DESQUELLES SONT DÉSIGNÉS DES RÉFÉRENTS " SOUS-OFFICIERS ET VOLONTAIRES " ET DES RÉFÉRENTS " OFFICIERS "

Groupement de gendarmerie départementale.

Groupement de gendarmerie mobile.

Groupement des gendarmeries spécialisées.

Gendarmerie de l'armement.

Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.

Commandement de la gendarmerie pour une collectivité territoriale d'outre-mer.

Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale.

Centre technique de la gendarmerie nationale.

Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.

Régiment de la garde républicaine.

Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.

Ecole de gendarmerie.

Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.

FORMATIONS AU SEIN DESQUELLES SONT DÉSIGNÉS DES CONSEILLERS " CONCERTATION "

Région de gendarmerie.

Garde républicaine.

Gendarmerie de l'air.

Gendarmerie maritime.

Gendarmerie des transports aériens.

Commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

Etat-major du commandement de la gendarmerie d'outre-mer (désigné par les référents institués au sein de chaque collectivité territoriale d'outre-mer).

FORMATIONS AU SEIN DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES COMMISSIONS DE PARTICIPATION " GROUPEMENT OU ASSIMILÉ "

Groupement de gendarmerie départementale.

Groupement de gendarmerie mobile.

Groupement des gendarmeries spécialisées.

Gendarmerie de l'armement.

Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.

Commandement de la gendarmerie pour une collectivité territoriale d'outre-mer.

Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale.

Centre technique de la gendarmerie nationale.

Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.

Régiment de la garde républicaine.

Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.

Ecole de gendarmerie.

Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.

FORMATIONS AU SEIN DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES COMMISSIONS DE PARTICIPATION " RÉGION OU ASSIMILÉ "

Direction générale de la gendarmerie nationale.

Région de gendarmerie.

Garde républicaine.

Gendarmerie de l'air.

Gendarmerie maritime.

Gendarmerie des transports aériens.

Commandement des écoles de la gendarmerie nationale.