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Arrêté du 23 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des substances vénéneuses

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2010 met à jour la liste des substances vénéneuses les plus dangereuses pour la santé.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-2 (Exemptions pour certains médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1972 portant classement sur la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5121-53 du code de la santé publique (Classement des médicaments soumis à prescription) ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie en date du 20 mai 2010 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 juillet 2010,

Arrête :

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Modification d'une liste dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2010 modifie la liste I de l'arrêté du 22 février 1990.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Liste I → Version 2
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Liste I

En vigueur depuis le 30 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2010 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La chargée de mission

auprès de la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 2010

Arrêté du 23 juillet 2010
Article 1
Article 2