Créé le 19 août 2009
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2009-2010.
Arrêté du 23 juillet 2009
Article 2
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En vigueur depuis le mercredi 19 août 2009
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2009-2010.