Arrêté du 23 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2009-2010.

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En vigueur depuis le 19 août 2009

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les BTS

Résumé. Les nouvelles règles pour les études en BTS commencent à la rentrée 2009.

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2009-2010.

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En vigueur depuis le mercredi 19 août 2009

Source : Légifrance