En vigueur depuis le 2 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les titres professionnels
Résumé. La ministre de l'économie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les titres professionnels dans l'hôtellerie.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.