Arrêté du 23 juillet 2009

Article 5

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Article 5

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 août 2009

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Exécution d'un arrêté sur les titres professionnels

Résumé. La ministre de l'économie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les titres professionnels dans l'hôtellerie.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 août 2009

Source : Légifrance