JORF n°0223 du 24 septembre 2008

Article 3

Article 3

L'arrêté du 27 juin 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres au Conseil économique et social est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 juin 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres au Conseil économique et social est abrogé.