Article 3
L'arrêté du 27 juin 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres au Conseil économique et social est abrogé.
1 version
L'arrêté du 27 juin 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres au Conseil économique et social est abrogé.
1 version
L'arrêté du 27 juin 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres au Conseil économique et social est abrogé.