JORF n°0223 du 24 septembre 2008

Article 2

Article 2

Convoquée par son président ou représentant, la commission peut valablement siéger si un des deux questeurs est présent. Le secrétariat de la commission est assuré par le service des marchés, qui rédige le procès-verbal.


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Version 1

Convoquée par son président ou représentant, la commission peut valablement siéger si un des deux questeurs est présent. Le secrétariat de la commission est assuré par le service des marchés, qui rédige le procès-verbal.