Rectificatif au Journal officiel du 20 août 2008, édition électronique, texte n° 61 :
Au lieu de : « M. Christophe Sinassamy », lire : « M. Christophe Sinnassamy ».
1 version
JORF n°0208 du 6 septembre 2008
Historique des versions
Version 1
Rectificatif au Journal officiel du 20 août 2008, édition électronique, texte n° 61 :
Au lieu de : « M. Christophe Sinassamy », lire : « M. Christophe Sinnassamy ».