JORF n°0204 du 2 septembre 2008

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat technologique.


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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat technologique.