Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 26
Créé le 21 août 2008 · Abrogé le 18 août 2014
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'administration.
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Arrêté du 23 juillet 2008
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'administration.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 26
Créé le 21 août 2008 · Abrogé le 18 août 2014
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'administration.
Abrogé depuis le lundi 18 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 31 juillet 2014art. 26
En vigueur du jeudi 21 août 2008 au dimanche 17 août 2014
Source : Légifrance