Arrêté du 23 juillet 2008

Article 5

Abrogé18 août 2014

Créé le 21 août 2008

Des listes distinctes de candidatures sont établies pour chaque collège. Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, pour chaque collège.
Les listes doivent être déposées par les fédérations syndicales au moins six semaines avant la date fixée pour les élections. Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après cette échéance.
Les élections des représentants du personnel à la commission ont lieu avant la date d'expiration du mandat de ses membres en exercice.
Ces listes peuvent comprendre des agents des établissements publics à caractère administratif dont la liste est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 août 2008 au dimanche 17 août 2014