Arrêté du 23 juillet 2008

Article 2

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Article 2

La composition de la commission est fixée conformément au tableau ci-après :

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Collège n° 1

Médecins de l'appareillage et médecins contractuels

1

1

Collège n° 2

Agents non titulaires de niveau A (dont travailleurs handicapés)

4

4

9

9

Collège n° 3

Agents non titulaires de niveaux B et C (dont travailleurs handicapés)

4

4

Les membres de la commission sont désignés pour une période de trois années.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 août 2014

Créé le 21 août 2008 · Abrogé le 18 août 2014

La composition de la commission est fixée conformément au tableau ci-après :
REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Collège n° 1
Médecins de l'appareillage et médecins contractuels
1 1    
Collège n° 2
Agents non titulaires de niveau A (dont travailleurs handicapés)
4 4 9 9
Collège n° 3
Agents non titulaires de niveaux B et C (dont travailleurs handicapés)
4 4    
Les membres de la commission sont désignés pour une période de trois années.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 août 2008 au dimanche 17 août 2014

Source : Légifrance