JORF n°0193 du 20 août 2008

Article 2

Article 2

La composition de la commission est fixée conformément au tableau ci-après :

| |REPRÉSENTANTS| | | | |-----------------------------------------------------------------------------------------|-------------|-------------------|----------|----------| | |Du personnel |De l'administration| | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| | Collège n° 1
Médecins de l'appareillage et médecins contractuels | 1 | 1 | | | | Collège n° 2
Agents non titulaires de niveau A (dont travailleurs handicapés) | 4 | 4 | 9 | 9 | |Collège n° 3
Agents non titulaires de niveaux B et C (dont travailleurs handicapés)| 4 | 4 | | |

Les membres de la commission sont désignés pour une période de trois années.


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission est fixée conformément au tableau ci-après :

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Collège n° 1

Médecins de l'appareillage et médecins contractuels

1

1

Collège n° 2

Agents non titulaires de niveau A (dont travailleurs handicapés)

4

4

9

9

Collège n° 3

Agents non titulaires de niveaux B et C (dont travailleurs handicapés)

4

4

Les membres de la commission sont désignés pour une période de trois années.