Arrêté du 23 juillet 2008

Article 19

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Article 19

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 août 2014

Créé le 21 août 2008 · Abrogé le 18 août 2014

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 août 2008 au dimanche 17 août 2014

Source : Légifrance