Le II de l'article 3 de l'arrêté du 23 septembre 2003 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant :

« II. ― La société est également autorisée, sous réserve du respect des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la liaison suivante :

Nice ― Monaco, jusqu'au 31 juillet 2013.»