JORF n°213 du 14 septembre 2007

Article 8

Article 8

L'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur les agences de l'eau est abrogé.


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L'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur les agences de l'eau est abrogé.