Créé le 10 août 2007
Les points 6 et 14 de l'article 1er sont d'application à partir des fonds opérationnels 2008.
Arrêté du 23 juillet 2007
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 2007-07-23 art. 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 10 août 2007