JORF n°235 du 10 octobre 2007

Article 1

Article 1

La concession de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot accordée par l'arrêté du 30 octobre 2002 susvisé est modifiée de la manière suivante : la convention de concession signée le 23 juillet 2002 fait l'objet de l'avenant n° 1 signé le 10 mai 2007.


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Version 1

La concession de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot accordée par l'arrêté du 30 octobre 2002 susvisé est modifiée de la manière suivante : la convention de concession signée le 23 juillet 2002 fait l'objet de l'avenant n° 1 signé le 10 mai 2007.