La concession de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot accordée par l'arrêté du 30 octobre 2002 susvisé est modifiée de la manière suivante : la convention de concession signée le 23 juillet 2002 fait l'objet de l'avenant n° 1 signé le 10 mai 2007.
Arrêté du 23 juillet 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
La concession de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot accordée par l'arrêté du 30 octobre 2002 susvisé est modifiée de la manière suivante : la convention de concession signée le 23 juillet 2002 fait l'objet de l'avenant n° 1 signé le 10 mai 2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance