Délégation est donnée à M. Bertrand de Hartingh, chargé de mission, adjoint au chef du service des moyens et du réseau, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Arrêté du 23 juillet 2007
Article 1
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Article 1
Délégation est donnée à M. Bertrand de Hartingh, chargé de mission, adjoint au chef du service des moyens et du réseau, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
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