Arrêté du 23 juillet 2004

Article 1

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Article 1

Il est créé une tenue de service général pour les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale.

La composition de cette tenue est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (non reproduite).

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En vigueur depuis le 14 août 2004

Il est créé une tenue de service général pour les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale.

La composition de cette tenue est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (non reproduite).

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