JORF n°188 du 14 août 2004

Article 2

Article 2

La description de la tenue de service général et de la tenue d'honneur des personnels cités à l'article 1er est fixée conformément aux annexes jointes au présent arrêté.


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Version 1

La description de la tenue de service général et de la tenue d'honneur des personnels cités à l'article 1er est fixée conformément aux annexes jointes au présent arrêté.