JORF n°178 du 3 août 2004

Article 6

Article 6

L'annexe à l'arrêté du 7 juin 1985 relatif à la modification de l'annexe n° 9 du 5 janvier 1983 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option vol libre, est abrogée.


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Version 1

L'annexe à l'arrêté du 7 juin 1985 relatif à la modification de l'annexe n° 9 du 5 janvier 1983 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option vol libre, est abrogée.