Arrêté du 23 juillet 2004

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 20 avril 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est abrogé.

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L'arrêté du 20 avril 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est abrogé.

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