JORF n°186 du 12 août 2004

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel susvisé, conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail (FIVAL) et figurant en annexe (1), est étendu pour une période d'un an à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.


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Version 1

L'accord interprofessionnel susvisé, conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail (FIVAL) et figurant en annexe (1), est étendu pour une période d'un an à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.