Article 1
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 juin 2009 :
Fort-de-France-Belém ;
Pointe-à-Pitre-Belém. »
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JORF n°182 du 7 août 2004
Article 1
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Version 1
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 juin 2009 :
Fort-de-France-Belém ;
Pointe-à-Pitre-Belém. »