Arrêté du 23 juillet 2003

Article 21

Abrogé6 janvier 2009

Créé le 2 août 2003

La liste des candidats, au titre de chaque collège et de chaque groupe, est arrêtée par le directeur de la caisse nationale compétente, à l'issue du délai prévu à l'article 20 du présent arrêté.
Le cas où des candidats inscrits viendraient à décéder ou deviendraient inéligibles une fois ce délai écoulé ne peut entraîner ni modification ni invalidation de la liste sur laquelle ils se présentent.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-07-23 art. 20

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 6 janvier 2009

En vigueur du samedi 2 août 2003 au lundi 5 janvier 2009